PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Le Site Internet est édité par la société IPF :

ETS / IPF
63 rue Ampère – 75017 Paris
N° SIRET : 418 611 125 00018 – Code APE-NAF : 8542z
Tél : 01 44 29 23 60

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Monsieur Gad MARCIANO, président d’IPF.

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

L’hébergement du Site Internet est assuré par la société OVH SARL, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €uros, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, sise 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France) et dont les coordonnées sont les suivantes : Tel : 08 99 70 17 61 (1.34 € TTC l’appel, puis 0,34 €TTC/min) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58.

RÉALISATION DU SITE INTERNET

Le Site Internet est développé par la société Vitalyn.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MARQUES, LOGO, NOMS COMMERCIAUX, NOMS DE DOMAINE :

Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de l’école ETS et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.

DROITS D’AUTEUR (PHOTOGRAPHIES, IMAGES, SONS) :

Le Site Internet est la propriété pleine et entière de l’école ETS, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de l’école ETS ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur.

Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’école ETS, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

BASES DE DONNÉES :

Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur du Site Internet reconnaît les droits dont dispose l’école ETS sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur.

Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de l’école ETS, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Agnelle.

LIENS HYPERTEXTES :

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’école ETS.

L’école ETS ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés.

En particulier, l’école ETS se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

COOKIES :

L’école ETS utilise des cookies sur le site Internet http://www.ecole-europeenne.com

Les cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur des visiteurs et utilisateurs du site Internet de l’école. Ils permettent de déterminer les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. Pour autant, à aucun moment, ils ne permettront à l’école ETS d’identifier personnellement les Utilisateurs.

La durée de conservation de ce « cookie » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un (1) mois.

L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » et ce notamment en configurant son navigateur sur Internet.

CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

L’école ETS est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet.

Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, l’école ETS :

– s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et – se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part.

QUALIFICATIONS :

Les formations de l’ETS ont reçu la qualification OPQF qui atteste de leur qualité et du professionnalisme de l’école.
Les diplômes, licences et masters européens (DEES) ne sont pas inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Ils ne sont pas reconnus par les Universités françaises.